Le régime obligatoire et votre mutuelle

Mise à jour : 19/10/2009 retour

Lorsque vous engagez des frais de santé, vous percevez des remboursements de l’Assurance maladie obligatoire qui peuvent varier de 0 à 100 %. Le premier rôle de votre mutuelle est de compléter les remboursements de l’Assurance maladie.

Ticket modérateur

C’est la partie de la base de remboursement non prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire.

Tarif de convention

Base de remboursement de l’Assurance maladie pour les consultations médicales. Ce tarif est négocié entre la Sécurité sociale et les professionnels de santé.

Tarif d’autorité

Très faible, il est fixé unilatéralement par la Sécurité sociale.

Les prestations du régime obligatoire

Toute personne vivant en France doit être obligatoirement affiliée à un régime obligatoire d’Assurance maladie notamment pour la couverture des frais de santé.

L’Assurance maladie vous rembourse sur la base du tarif qu’elle établit pour chaque acte ou produit médical.

Les remboursements de votre mutuelle

Votre mutuelle utilise également cette base de remboursement pour définir la plupart de ses prestations.
Ainsi, selon le niveau de garantie choisi, votre mutuelle :

rembourse le ticket modérateur, pour compléter
la prise en charge de l’Assurance maladie,
prend en charge les éventuels dépassements
d’honoraires,
prend en charge d’autres prestations peu ou pas
remboursées par l’Assurance maladie comme l’optique,
le dentaire, les médecines douces…

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